Les États-Unis perçoivent des frais à Ormuz

Description

Ce marché sera résolu « Oui » si le gouvernement des États-Unis perçoit un paiement de la part d'une compagnie maritime, d'un navire, d'un gouvernement étranger ou de toute autre entité concernée, au titre de frais, de péage ou de remboursement pour le transit par le détroit d'Ormuz, ou pour la protection du transport maritime dans le détroit d'Ormuz, à la date indiquée, 23h59 ET. Dans le cas contraire, ce marché sera résolu « Non ». Tout montant ou tarif de paiement comptera. Les paiements peuvent être monétaires ou en nature (par exemple une part de la cargaison ou du pétrole) et peuvent être perçus directement par le gouvernement des États-Unis ou par un agent, un sous-traitant ou un intermédiaire percevant pour son compte, à condition que le paiement soit effectué au titre de frais imposés par les États-Unis ou d'un dispositif de compensation. L'annonce, la signature ou la mise en place d'un programme de frais, d'un décret, d'une réglementation ou d'un mécanisme de perception ne suffira pas en soi ; au moins un paiement doit effectivement avoir été reçu à la date indiquée, 23h59 ET. Les paiements perçus par l'Iran ou par toute autre partie agissant pour son propre compte ne compteront pas. Les paiements au titre d'obligations préexistantes, notamment les droits de douane américains, les droits de douane sur les marchandises importées aux États-Unis ou les redevances portuaires standard, ne compteront pas, sauf s'ils sont nouvellement imposés comme condition du transit ou de la protection dans le détroit d'Ormuz. Les sources de résolution seront les annonces officielles du gouvernement des États-Unis et un consensus de reportages crédibles.

Mode de résolution