BMO fera-t-elle faillite d'ici la fin de 2026 ?

Description

Ce marché sera résolu à « Oui » si la banque concernée fait faillite entre la création du marché et le 31 décembre 2026, 23 h 59 HE. Dans le cas contraire, ce marché sera résolu à « Non ». Aux fins de ce marché, la banque concernée sera considérée comme ayant « fait faillite » si l'un des événements suivants se produit dans le cadre juridique ou réglementaire applicable à la banque, pendant la période indiquée : - L'autorité bancaire principale de la banque concernée déclare officiellement l'établissement insolvable ou non viable, ou retire ou révoque la licence ou l'autorisation de la banque, et cette décision entraîne directement ou déclenche des mesures de résolution, de liquidation, de cessation d'activité ou de transfert. - La banque concernée fait l'objet d'une liquidation ordonnée par un tribunal, d'un régime de résolution légal ou d'une cessation d'activité imposée par l'autorité de régulation, y compris le recours à des outils de résolution tels que le renflouement interne (bail-in), les transferts forcés d'actifs ou la création d'une banque-relais. - Un gouvernement ou une autorité de résolution intervient de manière à effacer ou à subordonner les fonds propres existants de la banque concernée et transfère le contrôle effectif de la banque à l'État ou à une autorité de résolution désignée, la poursuite des activités dépendant de cette intervention officielle. - La banque concernée fait publiquement défaut sur une obligation de paiement, notamment une marge sur produits dérivés, une opération de pension (repo) ou une livraison de matières premières physiques, et ce défaut est formellement reconnu par son autorité de régulation principale ou son autorité de résolution et entraîne directement l'ouverture d'une résolution, d'une liquidation, d'un retrait de licence ou d'un transfert imposé par l'autorité de régulation. - La banque concernée fait l'objet d'une fusion, d'une acquisition ou d'un transfert obligatoire de tout ou partie substantielle de ses actifs et passifs, ordonné ou dirigé par son autorité de régulation bancaire principale ou son autorité de résolution en raison de sa situation financière ou pour prévenir une faillite, que une déclaration formelle d'insolvabilité ou une annulation immédiate des fonds propres soit ou non annoncée publiquement au moment du transfert.

Mode de résolution