Résolution du Conseil de sécurité de l'ONU entérinant l'accord final États-Unis-Iran

Description

Le 14 juin 2026, les États-Unis et l'Iran ont annoncé un accord diplomatique écrit qui stipulait, dans sa clause 14, qu'il aboutirait à un « accord final » devant être entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce marché sera résolu « Oui » si le Conseil de sécurité des Nations unies adopte formellement une résolution qui entérine, approuve, met en œuvre, donne effet juridique ou intègre un tel « accord final » d'ici le 31 décembre 2026, 23h59 HE. Dans le cas contraire, ce marché sera résolu « Non ». L'« accord final entre les États-Unis et l'Iran » désigne un accord diplomatique identifié comme l'accord final envisagé par le protocole d'accord du 14 juin 2026, soit dans le texte de la résolution, soit dans les communications officielles des États-Unis ou de l'Iran, soit selon un consensus de médias crédibles. La source de résolution sera un consensus de médias crédibles.

Mode de résolution